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Vos impôts !

Vos impôts !Mai 2015

Comment la taxe d’habitation est-elle calculée ?

Une étude publiée jeudi 21 mai permet de constater l’augmentation de la taxe d’habitation et de la taxe foncière au cours des dix dernières années dans l’ensemble des communes de France.

Contrairement à la taxe foncière, qui est due par les seuls propriétaires, la taxe d’habitation doit être acquittée par toute personne occupant un logement : les propriétaires (résidences principales mais également secondaires), les locataires et même les occupants à titre gratuit.

Elle s’applique à tous les locaux meublés servant d’habitation (maisons, appartements) et leurs dépendances (chambres de service, garages…). Toutefois, certaines communes peuvent exonérer les chambres d’hôtes, meublés de tourisme et gîtes ruraux, si ces derniers sont situés en zones de revitalisation rurale.

 

20,8 milliards d’euros

En 2014, 29,1 millions de Français ont payé la taxe d’habitation, ce qui a permis de faire entrer 20,8 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat.

Calculer cette taxe d’habitation n’est pas une mince affaire. Les collectivités locales fixent un taux qui s’applique à la valeur locative du logement. Cette valeur est censée représenter le loyer annuel théorique que pourrait rapporter le bien s’il était loué dans les conditions normales du marché. Mais cette valeur est complètement dépassée, la dernière campagne d’évaluation des valeurs locatives remontant à… 1970.

Le casse-tête de la valeur locative

Tous les logements ont été classés dans une catégorie en fonction de leur aspect allant de « nettement somptueux » à « aspect délabré ». A chaque catégorie correspond un tarif au m² qui fait référence aux loyers pratiqués en janvier 1970. Ce tarif n’a été actualisé qu’une seule fois en 1980. Depuis, il est revalorisé chaque année au niveau national par la loi de finances.

Ce tarif est appliqué à la « surface pondérée » de votre logement, surface qui est censée tenir compte de son état et de sa situation mais aussi de ses « éléments de confort ». C’est la raison pour laquelle certains logements sociaux construits dans les années 1960 et dotés de tous les éléments de confort de l’époque (vide-ordures, baignoire, chauffage central…) affichent une valeur locative plus élevée que certains appartements anciens situés en centre-ville qui n’avaient pas encore été rénovés dans les années 1970…

Le gouvernement a donc engagé une réforme des valeurs locatives. Cette révision est expérimentée dans cinq départements tests : Charente-Maritime, le Nord, l’Orne, Paris et le Val-de-Marne, selon un arrêté publié en décembre 2014.

Les prix de l’immobilier et des loyers ayant flambé depuis trente ans, il faut évidement s’attendre à une forte hausse des valeurs locatives. Mais la loi prévoit que cette réforme doit s’opérer à « produit constant ». Les collectivités pourraient donc devoir baisser leur taux pour atténuer la hausse.

Des abattements possibles

S’il s’agit de votre résidence principale, cette valeur locative peut ensuite être diminuée par le biais de différents abattements. Mais attention, le taux de ces abattements dépend de chaque collectivité et s’applique sur la valeur locative moyenne des logements de votre commune, et non sur le vôtre.

Une fois obtenue cette valeur locative nette, s’appliquent les taux d’imposition votés par les collectivités pour obtenir le montant de la taxe.

Des cas d’exonération

Certains foyers peuvent être exonérés de taxe d’habitation. Les bénéficiaires de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) le sont automatiquement, d’autres cas sont aussi possibles à condition de respecter de nombreuses conditions.

Une majoration possible pour les résidences secondaires

A la suite d’une disposition de la loi de finances rectificative pour 2014, 1 151 communes situées en « zones tendues » sont libres de majorer jusqu’à 20 % la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Il s’agit des communes où la taxe sur les logements vacants s’applique.

Si des villes comme Sète (Hérault), La Baule (Loire-Atlantique) et La Rochelle (Charente-Maritime) ont décidé de ne rien faire, d’autres ont choisi d’appliquer cette surtaxe payable dès décembre 2015. C’est le cas de Paris et Toulouse, ou encore de communes touristiques de taille moyenne.

Frédéric Cazenave, Journaliste au Monde

Courtage financier

Courtage financierMai 2015

Devant la brusque accélération des demandes de crédit c’est le rush !

Au premier trimestre 2015 les clients sont plus nombreux aux guichets des banques et des courtiers. En effet, devant la brusque accélération des demandes de crédit c’est le rush ! Un phénomène du essentiellement aux emprunteurs désireux de profiter de la baisse des taux pour renégocier leur prêt en cours. C’est une véritable aubaine pour eux, mais souvent un parcours long et des offres de services plus ou moins attractives, notamment sur les tarifs appliqués aux différentes prestations.

Heureusement les courtiers prennent le rôle d’intermédiaire pour cette opération délicate : trouver le taux et les services les plus avantageux. Aujourd’hui, les courtiers s’accordent entre 25 % et 30 % du marché du crédit immobilier.

Alors quelles sont donc les vertus qui justifient ce véritable succès ?

Tout d’abord, souscrire un crédit immobilier est compliqué, mais le renégocier l’est plus encore. Le courtier est l’intermédiaire financier qui se place entre vous et la banque, c’est ainsi votre porte-parole ! C’est une personne experte dans le domaine et qui saura mieux négocier que vous. Le courtier traite généralement directement avec les centrales des banques, qui ont beaucoup plus de pouvoir de décision que votre simple conseiller en agence.

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Taux de crédit

Taux de créditMai 2015

Les taux des crédits immobiliers vont-ils remonter ?

La hausse récente de l’emprunt d’État Français devrait signer la fin de la baisse des taux des crédits immobiliers. Certains experts prédisent une très légère remontée des taux historiquement bas, dans les semaines qui viennent.

Les emprunteurs se sont habitués à voir les taux des crédits immobiliers baisser tous les mois depuis fin 2013. Ils s’endettent aujourd’hui dans des conditions historiquement avantageuses. Les prêts sur 15 ans par exemple se négocient à 1,97% en moyenne et ceux sur 20 ans à 2,26%. Du jamais vu. Les meilleurs clients dotés d’un apport personnel important et de salaires confortables obtiennent même des taux inférieurs à 2% sur 20 ans. Ce qui parait incroyable.

Les crédits immobiliers sont très bon marché, parce que le taux de l’emprunt d’Etat Français à 10 ans, sur lesquels ils sont indexés a chuté à cause notamment de la mauvaise passe économique de la zone euro et du vaste programme de rachats d’actifs lancé en mars par la Banque Centrale européenne (BCE). Il est même tombé à 0,4% mi-avril avril. Ce qui signifie que les investisseurs qui ont prêté de l’argent à la France sur 10 ans n’ont été rémunérés que 0,4%. Un taux là aussi historique.

Mais, le vent est en train de tourner, en raison notamment de l’amélioration des perspectives économiques. Et depuis quelques semaines, le taux de l’emprunt d’Etat Français remonte autour de 1%. Rien de dramatique, s’il ce maintient dans ces eaux là.

Cette tendance, si elle se poursuit signera simplement la fin de la baisse des crédits immobiliers. Une première banque vient déjà de relever ses taux de 0,3% sur certaines durées. D’autres pourraient suivre. La tendance pourrait s’accélérer à l’approche de l’été. Selon Sandrine Allonier, responsable des banques chez Vousfinancer.com, les banques devraient remonter les taux de 0,10% ou 0,30% en moyenne. Les crédits retrouveraient alors leur niveau de janvier dernier. Pour les particuliers, cela ne sera pas douloureux. Ils s’endetteront toujours à des taux historiquement bas.

En revanche, pour les renégociations de crédit, qui se multiplient depuis le début de l’année, les conditions seront un petit moins avantageuses.

Mais qu’on se rassure, pour l’instant l’âge d’or des crédits pas cher n’est pas encore révolu.

Le Figaro Immobilier

Diagnostics

DiagnosticsMai 2015

Quels sont les diagnostics obligatoires dans le cadre d’une vente immobilière ?

Dans le cadre d’une vente et avant de signer tout contrat, compromis ou promesse de vente, le vendeur a pour obligation de fournir à l’acheteur du bien immobilier des diagnostics immobiliers.

Ces diagnostics ont pour objectif de protéger les deux parties, acheteur et vendeur, de sécuriser la transaction en évitant d’éventuels litiges. Dans le cas où ces diagnostics ne seraient pas réalisés ou pas fournis, la responsabilité du vendeur pour vice caché est engagée.

Ces démarches sont à la charge du propriétaire et doivent être réalisées par un diagnostiqueur certifié. Les diagnostics sont les suivants :

  • Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est à réaliser avant l’organisation et la planification des premières visites du bien. Ce document donne une estimation de la consommation énergétique de votre logement pour une utilisation normale. Valable 10 ans.
  • L’état de l’installation de l’électricité intérieure est à réaliser si l’installation électrique du bien immobilier a plus de 15 ans.  Ce document informe l’acheteur sur la sécurité des équipements. Il n’oblige en aucun cas le vendeur à réaliser des travaux si ces derniers sont défectueux. Valable 3 ans.
  • L’état de l’installation du gaz est obligatoire si le bien immobilier possède une installation de gaz intérieur, datant de plus de 15 ans. Il permet une évaluation des risques liés à la sécurité et à la santé des personnes. Valable 3 ans.
  • Le diagnostic termites indique la présence ou pas de termites (insectes qui mangent le bois) dans le bien immobilier. Ce diagnostic permet de protéger l’acheteur et exonère le vendeur de vices cachés. Il ne s’applique qu’aux biens immobiliers situés dans une zone à risques déclarée par un arrêté préfectoral. Valable 6 mois.
  • Le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les biens immobiliers, maisons individuelles et immeubles collectifs construits avant le 1er juillet 1997. Il exonère le vendeur des vices cachés. Valide sans limite de temps si aucune trace n’est détectée mais à renouveler dans les 3 ans en cas de présence d’amiante.
  • Le diagnostic plomb à réalisé obligatoirement dans le cadre d’une vente d’un bien dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949. Tout comme le diagnostic amiante, si aucune trace de plomb n’est détectée ce diagnostic a une durée de validité illimitée, dans le cas contraire sa validité est de 6 mois.
  • Le diagnostic ERNMT - Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques a pour but d’informer de manière préventive l’acheteur sur les risques potentiels des alentours ou sur les sinistres antérieurs, inondation par exemple. Valable 6 mois.
  • Le diagnostic Loi Carrez concerne les biens immobiliers d’une copropriété ayant une superficie minimale de 8m². Il indique la superficie habitable, après la déduction des surfaces occupées par les murs, les cloisons, les marches, les portes fenêtres, etc. Sa durée de validité n’est pas limitée dans le temps, sauf dans le cas d’une modification de surface.
  • Le diagnostic assainissement permet de vérifier et nforme sur la conformité de l’installation de l’assainissement non-collectif. Il concerne les biens immobiliers qui ne sont pas raccordés au tout-à-l’égout (réseau public de collecte des eaux usées). Valable 3 ans.