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Frais de notaire

Frais de notaireFévrier 2016

Les frais de notaire plafonnés dès cette année !

Début mai 2016, les tarifs des professions réglementées entrent en vigueur. Sont concernés les notaires et les huissiers de justice, qui voient révisés à la baisse leurs honoraires.

Avantages pour les particuliers

Concernant les transactions immobilières les plus courantes, les tarifs seront allégés pour les services des notaires et des huissiers de justice, pouvant donner lieu à des remises allant jusqu'à 10%. Selon le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, « Toutes les transactions immobilières au-dessus de 150.000 euros donneront lieu à cette remise, soit près de la moitié des opérations ».

Les petites transactions immobilières, pourront voir leurs tarifs diminuer jusqu'à 70% car les frais de notaires seront limités à 10% de la valeur des biens (90 euros minimum).

Des économies pour de nombreuses transactions dont voici un exemple significatif : pour l’achat d'une cave d'immeuble de 2.000 euros, il faudra débourser 200 euros de frais de notaire contre 880 euros avant cette réforme.

Ces nouveaux barèmes entreront en vigueur début mai et devront être révisés en 2018.

De nouvelles règles d'installation pour les notaires, les huissiers…

La réforme, en application de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, ou loi Macron, prévoit que l'installation sera libre dans les régions où « la création de nouveaux offices (...) apparaît utile pour renforcer la proximité ou l'offre de services ».

La carte des zones qui seront ouvertes devrait être publiée par l'Autorité de la concurrence avant l'été.

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Visale

VisaleFévrier 2016

Visale, le nouveau dispositif qui assure les propriétaires contre les impayés

L’année 2016 débute avec la mise en place de Visale, ou le Visa pour le Logement et l’Emploi, un dispositif de sécurisation locative gratuit mais non universel, financé et géré par Action Logement, ex 1% logement. Il concerne seulement une partie des locataires et donc les propriétaires ne peuvent pas en bénéficier systématiquement.

Le dispositif Visale

Le 20 janvier dernier, Sylvia Pinel, ministre du logement avant Emmanuelle Cosse, annonçait le lancement du dispositif Visale. La GUL proposé par Cécile Duflot est donc abandonnée et la GRL (Garantie des Risques Locatifs) n’est plus proposée depuis le 31 décembre 2015.

Le Visa pour le Logement et l’Emploi est un dispositif qui propose des garanties gratuites aux propriétaires qui acceptent des profils de locataires précaires. Les garanties sont valables pendant trois ans à compter de la signature du bail et sont plafonnées.

Pour quels profils de locataires ?

Pour bénéficier du dispositif Visale les locataires doivent obligatoirement être salariés du secteur privé et remplir plusieurs conditions :

- Être salarié précaire de plus de 30 ans dans le secteur privé. Le contrat de travail peut être une période d’essai en CDI, un CDD, un contrat d’intérim, d’intermittence ou d’apprenti. Le locataire doit emménager dans le logement trois mois au plus tard après sa prise de fonction (ou dans le mois si le contrat signé est inférieur à trois mois.)

- Être salarié de moins de 30 ans dans le secteur privé. Le locataire doit emménager dans le logement douze mois au plus tard après sa prise de fonction.

- Être logé dans le parc privé via un organisme d’intermédiation locative agréé.

A ce jour, les demandeurs d’emploi, bien que précaires également, ne peuvent profiter du dispositif Visale. La question est à l’étude et devrait être résolue début 2017.

Pour quels logements ?

Visale peut être mis en place à condition que le logement respecte certains critères : il doit être loué vide ou meublé dans le secteur privé par une personne physique ou morale et devenir la résidence principale du locataire.

Comment cela fonctionne ?

C’est au total 36 impayés qui sont couverts. La garantie permet de couvrir les charges et loyers impayés (pas les dégradations locatives) dans les trois premières années du bail et jusqu’au départ du locataire. Elle est gratuite pour le locataire comme pour le propriétaire.

C’est le locataire qui doit faire sa demande avant de signer le bail sur un site internet dédié www.visale.fr. L’obtention du "visa" est rapide et prend en moyenne deux jours.

Une fois celui-ci obtenu il le transmet au propriétaire. De son côté, le bailleur adhère au dispositif pour obtenir le contrat de cautionnement final. Visale n’est pas cumulable avec un autre système de caution ou garantie (garants ou assurance).

D’autres conditions sont à remplir

Pour le locataire :

- Un contrat de travail d’un mois minimum
- Le locataire a un visa valide
- Un locataire par foyer au moins éligible
- Le locataire respecte la limite d’effort maximal fixée à 50% pour les loyers et charges sur ses revenus (les moins de 30 ans en CDI confirmé devront afficher un taux d’effort compris entre 30 et 50%)
- Chaque colocataire possède son bail individualisé

Pour le bailleur :

- Il accepte le dispositif de cautionnement avant la signature du bail.
- Le loyer n’excède pas les 1 500 euros à Paris et les 1 300 euros en province
- Le bail n’est pas scellé entre les membres d’une même famille

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Le neuf repart

Le neuf repartFévrier 2016

A quelles conditions un décollage du neuf en 2016 ?

Après quatre années d’apathie, le marché du logement neuf a connu une vraie reprise en 2015, notamment grâce à la hausse de 44% des ventes aux investisseurs, qui ont profité de la faiblesse des taux des crédits immobiliers et du dispositif fiscal Pinel assoupli.

Les ventes globales des promoteurs privés ont donc progressé de 13,6% pour s'élever à 122.781 logements neufs.

Malheureusement, les délais administratifs, les recours contre les permis de construire et la lenteur du cycle de production du logement neuf font que l'offre commerciale reste stable. En d’autres termes, la mise en vente des logements progressent moins vite que les ventes elles-mêmes.

Pour 2016, les promoteurs font preuve d’optimisme et comptent d’abord sur l'amélioration de la conjoncture économique avec une croissance de 1,5% attendue par le gouvernement. Ensuite, ils misent sur le prêt à taux zéro (PTZ) élargi qui permet à un plus grand nombre de ménages de boucler leur emprunt immobilier.

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InvestirFévrier 2016

Les bonnes raisons pour investir en Haute-Savoie

La Haute-Savoie réunit de nombreux atouts pour séduire les investisseurs. Tout d’abord sa position stratégique au cœur de l’Europe a permis de créer des villes dynamiques, tant au niveau économique que social, tout en préservant la qualité de vie de ses habitants avec un taux de chômage contenu. D’ailleurs, de nombreuses sociétés leaders mondiales sur leur marché font de la Haute-Savoie l'un des premiers départements exportateurs français.

Sa population augmente régulièrement et ce dynamisme démographique entraine une forte poussée de l'habitat dans l'ensemble du territoire. Enfin, d’un point de vue géographique les jeunes et les sportifs sont privilégiés avec une réelle proximité de la montagne, un accès rapide aux stations de ski, mais aussi aux activités nautiques sur le lac Léman ou le lac d’Annecy.

Une étude réalisée vient de classer la région Rhône-Alpes comme la seconde région de France au niveau du pouvoir d’achat avec un revenu moyen par personne et par an de 19 917 €. Les communes de Saint-Julien-en-Genevois et de Gex figurent en 7è et 8è dans le Top Ten des villes françaises où le pouvoir d’achat est le plus élevé avec respectivement 25 433 € et 25 398 € par personne et par an.

Un parc de logements favorable à l’investissement

Un constat qui montre bien l’influence de la proximité de la Suisse mais qui indique aussi un fort pouvoir d’achat pouvant se diriger vers l’immobilier. En relation directe avec l'augmentation de la population et le pouvoir d’achat élevé, le parc des logements est relativement récent. Un autre atout du département est l’agglomération du Grand Genevois qui génère une vraie demande locative. Par ailleurs, dans les zones plus frontalières, la recherche d’une location précède souvent un achat et anime donc le marché notamment sur les grandes surfaces.

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