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Frais de notaire

Frais de notaireFévrier 2016

Les frais de notaire plafonnés dès cette année !

Début mai 2016, les tarifs des professions réglementées entrent en vigueur. Sont concernés les notaires et les huissiers de justice, qui voient révisés à la baisse leurs honoraires.

Avantages pour les particuliers

Concernant les transactions immobilières les plus courantes, les tarifs seront allégés pour les services des notaires et des huissiers de justice, pouvant donner lieu à des remises allant jusqu'à 10%. Selon le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, « Toutes les transactions immobilières au-dessus de 150.000 euros donneront lieu à cette remise, soit près de la moitié des opérations ».

Les petites transactions immobilières, pourront voir leurs tarifs diminuer jusqu'à 70% car les frais de notaires seront limités à 10% de la valeur des biens (90 euros minimum).

Des économies pour de nombreuses transactions dont voici un exemple significatif : pour l’achat d'une cave d'immeuble de 2.000 euros, il faudra débourser 200 euros de frais de notaire contre 880 euros avant cette réforme.

Ces nouveaux barèmes entreront en vigueur début mai et devront être révisés en 2018.

De nouvelles règles d'installation pour les notaires, les huissiers…

La réforme, en application de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, ou loi Macron, prévoit que l'installation sera libre dans les régions où « la création de nouveaux offices (...) apparaît utile pour renforcer la proximité ou l'offre de services ».

La carte des zones qui seront ouvertes devrait être publiée par l'Autorité de la concurrence avant l'été.

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